GENERAL TERMS of USE

Update : [24/03/2022]

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du service GYMNEO TV accessible à l’adresse https://www.gymneo.tv (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU sont conclues entre, d’une part :
La société GYMNEO, société à responsabilité limitée, au capital social de 500,00 €, dont le siège social est situé au 97 RUE DES ROUMEGASSES, 46090 PRADINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 501 358 451.
Et, d’autre part,
Le visiteur, l’Utilisateur Inscrit et l’Abonné, soit tout internaute qui, pour ses besoins personnels ou professionnels, utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site par le biais du navigateur internet d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
L’éditeur du Site est la personne morale sous la responsabilité éditoriale de laquelle est édité le site GYMNEO TV, à savoir la société GYMNEO. GYMNEO est également responsable des traitements au sens de l’article 4 du Règlement Général relatif à la Protection des Données.
Le service GYMNEO TV est diffusé sous la responsabilité du Directeur de la Publication M. Angelo Ritorto, gérant de la société GYMNEO.

Article 1. Définitions

Les présentes définitions sont utilisées dans l’ensemble des documents contractuels définit à l’article 4 :
« Abonné » : Toute personne physique majeure disposant d’un Compte Personnel qui souscrit à un Abonnement proposé sur le Site.
« Compte Personnel » : Désigne l’espace réservé à l’Abonné ou à l’Utilisateur inscrit sur le service GYMNEO TV par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès aux Contenus ainsi qu’aux services et autres produits proposés sur le site GYMNEO TV
« Contenus » : Désigne, sans que cette liste soit limitative, l’ensemble des publications et des informations accessibles aux Abonnés ainsi que tout autre contenu présent et/ou tout autre élément présent sur le Site, notamment la structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les liens hypertextes, les signes distinctifs, marques et logos etc. à destination de tout public.
« Visiteur » : désigne tout visiteur, ayant accès au Site internet sur lequel il peut consulter les pages du Site internet et s’il le souhaite accéder aux Contenus ouverts du Site.
« Utilisateur Inscrit » : désigne tout visiteur, ayant un Compte Personnel, sur lequel il peut consulter les pages du Site internet et s’il le souhaite consulter les Contenus et utiliser les services ouverts du Site.

Article 2. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site GYMNEO TV et les conditions d’utilisation du service par le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné.
Tout accès et/ou utilisation du Site GYMNEO TV suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre GYMNEO et le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné.
Dans le cas où le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné, ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Dans le cas le cas où le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné est situé en dehors de l’Union Européenne, celui-ci accepte que les présentes CGU lui soit applicables.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, GYMNEO se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts.

Article 3. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du début de la navigation sur le site GYMNEO TV par le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et l’Abonné, et qui prend fin à l’issue de la fermeture de la session de navigation par le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit ou par l’Abonné.

Article 4. Valeurs des documents contractuels du Site

4.1 Périmètre
Mentions légales : Les mentions légales sont un document juridique déclaratif pris en application de l’article 6 de la Loi sur l’Economie Numérique
Conditions Générales d’Utilisation : Les CGU sont le socle contractuel existant entre le Visiteur, l’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné d’une part, et GYMNEO d’autre part.
Charte des Données Personnelles : La Charte des Données Personnelles a la même valeur contractuelle que les CGU, établies en application de l’article 3 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Charte des Cookies : La Charte des Cookies a la même valeur contractuelle que les CGU, établies en application de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
4.2 En cas de contradiction dans les clauses des documents contractuels cités à l’article 4.1, il est fait application de la hiérarchie contractuelle ci-après :
– Mentions légales,
– CGU,
– Charte des Données Personnelles,
– Charte des Cookies
4.3 Autonomie des Conditions Générales de Vente : En cas de souscription à un service payant, des Conditions Générales de Vente sont spécifiquement applicables à l’achat du Visiteur, l’Utilisateur Inscrit ou de l’Abonné, auprès de GYMNEO. Les CGV ont une valeur contractuelle autonome.

Article 5. Accès au service GYMNEO TV

5.1 Création d’un Compte Personnel
Afin d’accéder au service Gymneo TV il est impératif de se créer un Compte Personnel en remplissant la fiche de renseignements demandée et en choisissant un identifiant de connexion et un mot de passe.
Ce Compte Personnel permettra ensuite à l’Utilisateur Inscrit de, notamment, souscrire à une des formules d’Abonnement proposées sur le Site et ainsi devenir un Abonné et accéder aux contenus liés à son type d’abonnement et/ou d’acheter des produits et services proposés dans la rubrique “Boutique Gymneo”.
Il sera demandé au Client d’indiquer un nom, un prénom, une date de naissance, une adresse postale, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail et un mot de passe.
À l’issue de la création de son Compte Personnel, un e-mail de confirmation est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client s’engage à fournir à GYMNEO des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client.
L’accès au Compte Personnel est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à GYMNEO.

5.2 Souscription à un Abonnement

Cliquer sur l’icône « » puis sur l’onglet « Les Abonnements GYMNEO TV » pour accéder à toutes les formules d’Abonnement proposées à la souscription
Choisir la formule qui correspond le mieux au Client :
– Abonnement Individuel si le Client est un particulier
– Abonnement Club si le Client est un Club de gymnastique
Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits et Abonnements choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs; 5. Valider la Commande, en vérifiant le prix total ainsi que le prix toutes taxes comprises.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

5.3 Achat d’un Service
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur l’icône « » puis sur l’onglet « Boutique GYMNEO » pour accéder à tous les Services proposés à la vente
Choisir un ou plusieurs Services au prix Abonné si le Client est un Abonné ou au prix public si le Client n’est pas Abonné.
Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits et Abonnements choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs;
Valider la Commande, en vérifiant le prix total ainsi que le prix toutes taxes comprises.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le client notera qu’il n’est pas possible de commander un Service et de souscrire à un Abonnement en même temps, les achats doivent se faire séparément.

Article 6. FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

GYMNEO réalise une collecte et un traitement des données personnelles dans le cadre strict des finalités prévues et suivant une utilisation conforme aux dispositions légales en vigueur.
La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés de la Plateforme afin de leur permettre de bénéficier d’une utilisation optimale des Services proposés par la Plateforme ainsi que d’assurer l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires lors de la transmission des données.
A travers la Plateforme, GYMNEO met à la disposition des Utilisateurs et des Abonnés, différents Services, en vue desquels elle collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs. Ces données sont notamment collectées pour :
– L’inscription et la gestion des Comptes Personnels ;
– Enregistrer et exécuter les Commandes ;
– L’accès aux Services de la Plateforme ;
– L’Utilisation de certains Services tels que la « Liste des gymnastes » ou « Musique au sol » ou “Résultats des tests et compétitions” ou ” Listes d’entraînements”
– Gérer l’abonnement à la Newsletter pour l’envoi des communications électroniques commerciales y afférentes ;
– Répondre aux questions via le formulaire de contact.
L’Utilisateur ou l’Abonné dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

Article 7. CONSENTEMENT

La base légale des traitements de données personnelles est le consentement de l’Utilisateur et de l’Abonné. Dans certains cas, le traitement des données collectées est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Lorsque l’Utilisateur ou l’Abonné s’inscrit à la liste de diffusion (« Newsletter »), il est amené à remplir un formulaire et ainsi à communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir recevoir nos communications.

GYMNEO s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur ou de l’Abonné, et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 8. UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Transfert des données aux destinataires
La Société est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité des services internes de GYMNEO.
GYMNEO est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité de ses prestataires et sous-traitants.
GYMNEO et ses prestataires mettent en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte des Données Personnelles.
Les prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ont accès aux données personnelles des Utilisateurs et des Membres strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
GYMNEO peut également être amené à transférer les données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, la Société s’assure que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.
GYMNEO assure ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 6 de la présente Charte.

8.2 Stockage et sécurité des données
GYMNEO met en œuvre des mesures de stockage et de sécurité physique, logique, techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Abonnés, notamment par l’archivage, la mise en place des mesures de protection des logiciels et le chiffrement des données personnelles, dans le but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données et éviter tout accès non autorisé.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le prestataire de service hébergeant nos serveurs, la société ONLINE SAS (lien)
En cas de violation du système de données, GYMNEO s’engage à le notifier, dans le délai légal, aux autorités compétentes.

Article 9. DUREE DE CONSERVATION

GYMNEO s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée légale et dans les finalités prévues au traitement des données.
Les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

Article 10. DROITS DE L’UTILISATEUR ET DE L’ABONNE

L’Utilisateur et l’Abonné disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données qui ont été collectées depuis la Plateforme.
Pour cela, ils doivent adresser un courrier électronique, leur identité complète, et le droit qu’ils souhaitent exercer :
 À l’adresse e-mail [email protected]
 Ou à l’adresse postale suivante : 97 rue des Roumégasses – Lieu-dit Flottes, 46090 Pradines
L’utilisateur ou l’Abonné mentionnera ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.
Toute demande d’exercice de droits, et notamment du droit d’accès, sera traitée dans le délai légal en vigueur (un (1) mois).
Il est toutefois précisé que la mise en œuvre de votre droit à l’effacement de vos données, de votre droit à vous opposer au traitement de vos données de votre droit à une limitation du traitement de vos données et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l’Utilisateur ou l’Abonné de recevoir la Newsletter diffusée.
Si l’Utilisateur ou l’Abonné fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de GYMNEO ne sera pas engagée. Si l’usage du droit d’accès est abusif ou nécessite des efforts disproportionnés, la réponse à cette demande pourra nécessiter un paiement de la part de la personne concernée correspondant aux frais engendrés.
Toutefois, si l’Utilisateur ou l’Abonné fournit des informations erronées, la responsabilité de la société GYMNEO ne pourra pas être engagée.

Article 11. PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Article 12. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Pour accéder à la politique cookies, veuillez cliquer ici

Article 13. MODIFICATIONS

GYMNEO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique.
Les Utilisateurs et Abonnés sont invités à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Article 14. LITIGES

Conformément à la réglementation applicable, en cas d’échec de toute tentative amiable concernant les données personnelles que GYMNEO collecte et traite sur ses Utilisateurs et Abonnés, l’instance compétente pour faire valoir ses droits est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site www.cnil.fr.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour : [24/03/2022]