CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet https://www.gymneo.tv proposé par la société GYMNEO.

Article 1. PARTIES

1.1. GYMNEO est une Société à responsabilité limitée Unipersonnelle, immatriculée au RCS de Cahors au numéro 501 358 451, située au 97 rue des Roumégasses – Lieu-Dit Flottes, 46090 Pradines, France, dont le capital social est de 500 euros (ci-après « GYMNEO » ou la « Société »).
GYMNEO est responsable de traitement au sens du Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, en matière de collecte et traitement de Données Personnelles.
1.2. L’Utilisateur et l’Abonné déclarent avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner leur consentement.
Le site internet GYMNEO TV https://www.gymneo.tv propose à la vente des produits en lien avec la gymnastique ainsi que la mise à disposition de formations de gymnastique artistique (e-learning) en format vidéo par abonnement.

Article 2. DEFINITIONS

Les présentes définitions sont utilisées dans l’ensemble de la Charte des Données Personnelles :
– « Utilisateur » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le site GYMNEO TV ;
– « Abonné » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le site GYMNEO TV et ayant souscrit à un abonnement permettant d’accéder aux contenus du Site.
– « Compte Personnel » : désigne l’espace individuel réservé aux Utilisateurs et aux Abonnés et accessible depuis le site internet https://www.gymneo.tv.
– « Plateforme » ou « GYMNEO TV » : désigne le site GYMNEO TV accessible à l’adresse https://www.gymneo.tv.
– « Responsable du traitement » : désigne la personne morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. GYMNEO est le Responsable du traitement.
– « Services » : désigne l’ensemble des services proposés aux Abonnés depuis leur Compte Personnel tels que l’accès au catalogue de formations, l’accès aux nouveaux contenus publiés au cours de l’abonnement, l’accès aux formations GymneoLive, l’accès aux éléments techniques en Slow Motion, l’accès aux avantages “spécial abonné” ainsi que l’accès aux contenus de la formule GYMNEO TV PRO moyennant un supplément.

Article 3. OBJET

La Charte des Données Personnelles (ci-après « la Charte ») est prise en application de la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
La Charte présente les engagements de GYMNEO pour la protection des données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés de la Plateforme et fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés et des options dont ils bénéficient à cet égard.
La Charte est accessible à tous et en permanence depuis le site internet https://www.gymneo.tv . GYMNEO invite les Utilisateurs et les Abonnés à la lire attentivement et à s’y référer régulièrement.
La Charte est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre GYMNEO et ses clients, notamment ses Conditions Générales de Vente.

Article 4. DONNEES COLLECTEES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

4.1 La Plateforme collecte et traite différents types de données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs et aux Abonnés de bénéficier des Services proposés dans les meilleures conditions et de façon optimale.
Les données personnelles collectées par GYMNEO sont d’ordre non techniques et techniques :
– Données non techniques : Données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance…) ; données de contact (adresse, numéro de téléphone…) ; données commerciales (historique des commandes…) ; données financières (moyens de paiement…) ; données relatives à l’identité des gymnastes, données relatives aux performances des gymnastes ; données relatives aux résultats de tests et compétitions
– Données techniques : Données d’identification (adresse IP…) ; données de connexion (email, mot de passe…).
Les données personnelles collectées par GYMNEO dépendent des services utilisés sur la Plateforme.
Les informations obligatoires à communiquer à GYMNEO pour la bonne exécution des services sont représentées par un astérisque. Si l’Utilisateur ou l’Abonné ne renseigne pas une information obligatoire, GYMNEO ne pourra pas exécuter le service souhaité.
4.2 Selon l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont :
– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : limitation des finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : minimisation des données.
Pour chaque traitement, GYMNEO recueille et utilise uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
GYMNEO collecte les données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés sur la Plateforme au sein de la rubrique de Création de Compte Utilisateur, au sein de la rubrique « Se connecter » ou au sein de la rubrique « Newsletter », au sein du formulaire de Commande ou au sein du formulaire de contact.

Article 5. PERSONNES CONCERNEES PAR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par la société GYMNEO sont les Utilisateurs et les Abonnés de la Plateforme et des Services GYMNEO TV.

Article 6. FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

GYMNEO réalise une collecte et un traitement des données personnelles dans le cadre strict des finalités prévues et suivant une utilisation conforme aux dispositions légales en vigueur.
La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés de la Plateforme afin de leur permettre de bénéficier d’une utilisation optimale des Services proposés par la Plateforme ainsi que d’assurer l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires lors de la transmission des données.
A travers la Plateforme, GYMNEO met à la disposition des Utilisateurs et des Abonnés, différents Services, en vue desquels elle collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs. Ces données sont notamment collectées pour :
– L’inscription et la gestion des Comptes Personnels ;
– Enregistrer et exécuter les Commandes ;
– L’accès aux Services de la Plateforme ;
– L’Utilisation de certains Services tels que la « Liste des gymnastes » ou « Musique au sol » ou “Résultats des tests et compétitions” ou ” Listes d’entraînements”
– Gérer l’abonnement à la Newsletter pour l’envoi des communications électroniques commerciales y afférentes ;
– Répondre aux questions via le formulaire de contact.
L’Utilisateur ou l’Abonné dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

Article 7. CONSENTEMENT

La base légale des traitements de données personnelles est le consentement de l’Utilisateur et de l’Abonné. Dans certains cas, le traitement des données collectées est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Lorsque l’Utilisateur ou l’Abonné s’inscrit à la liste de diffusion (« Newsletter »), il est amené à remplir un formulaire et ainsi à communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir recevoir nos communications.

GYMNEO s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur ou de l’Abonné, et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 8. UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Transfert des données aux destinataires
La Société est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité des services internes de GYMNEO.
GYMNEO est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité de ses prestataires et sous-traitants.
GYMNEO et ses prestataires mettent en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte des Données Personnelles.
Les prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ont accès aux données personnelles des Utilisateurs et des Membres strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
GYMNEO peut également être amené à transférer les données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, la Société s’assure que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.
GYMNEO assure ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 6 de la présente Charte.

8.2 Stockage et sécurité des données
GYMNEO met en œuvre des mesures de stockage et de sécurité physique, logique, techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Abonnés, notamment par l’archivage, la mise en place des mesures de protection des logiciels et le chiffrement des données personnelles, dans le but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données et éviter tout accès non autorisé.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le prestataire de service hébergeant nos serveurs, la société ONLINE SAS (lien)
En cas de violation du système de données, GYMNEO s’engage à le notifier, dans le délai légal, aux autorités compétentes.

Article 9. DUREE DE CONSERVATION

GYMNEO s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée légale et dans les finalités prévues au traitement des données.
Les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

Article 10. DROITS DE L’UTILISATEUR ET DE L’ABONNE

L’Utilisateur et l’Abonné disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données qui ont été collectées depuis la Plateforme.
Pour cela, ils doivent adresser un courrier électronique, leur identité complète, et le droit qu’ils souhaitent exercer :
 À l’adresse e-mail [email protected]
 Ou à l’adresse postale suivante : 97 rue des Roumégasses – Lieu-dit Flottes, 46090 Pradines
L’utilisateur ou l’Abonné mentionnera ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.
Toute demande d’exercice de droits, et notamment du droit d’accès, sera traitée dans le délai légal en vigueur (un (1) mois).
Il est toutefois précisé que la mise en œuvre de votre droit à l’effacement de vos données, de votre droit à vous opposer au traitement de vos données de votre droit à une limitation du traitement de vos données et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l’Utilisateur ou l’Abonné de recevoir la Newsletter diffusée.
Si l’Utilisateur ou l’Abonné fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de GYMNEO ne sera pas engagée. Si l’usage du droit d’accès est abusif ou nécessite des efforts disproportionnés, la réponse à cette demande pourra nécessiter un paiement de la part de la personne concernée correspondant aux frais engendrés.
Toutefois, si l’Utilisateur ou l’Abonné fournit des informations erronées, la responsabilité de la société GYMNEO ne pourra pas être engagée.

Article 11. PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Article 12. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Pour accéder à la politique cookies, veuillez cliquer ici

Article 13. MODIFICATIONS

GYMNEO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique.
Les Utilisateurs et Abonnés sont invités à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Article 14. LITIGES

Conformément à la réglementation applicable, en cas d’échec de toute tentative amiable concernant les données personnelles que GYMNEO collecte et traite sur ses Utilisateurs et Abonnés, l’instance compétente pour faire valoir ses droits est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site www.cnil.fr.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour : [15/03/2022]